Hausse des prix de l'essence, enquête du bureau de la concurrence

Au mois de juin dernier, j'avais envoyé un courriel demandant au Bureau de la concurrence du Canada de vérifier s'il n'existait pas une certaine collusion entre les pétrolières pour hausser les prix de l'essence.

J'ai reçu aujourd'hui la réponse par courriel du Bureau de la concurrence qui est la suivante:

Monsieur,

L’honorable David Emerson a transmis au Bureau de la concurrence  (le « Bureau ») votre courrier électronique du 6 septembre 2005 adressé au très honorable Paul Martin au sujet des prix de l’essence.

Les prix de l’essence ont bondi à la suite du passage de l’ouragan Katrina. Le Bureau s’est intéressé de près aux prix de gros et de détail de l’essence dans toutes les régions du Canada afin de s’assurer qu’ils n’étaient pas le résultat d’agissements anticoncurrentiels. 

Le Bureau est un organisme indépendant qui est responsable de la mise en application de la Loi sur la concurrence (la « Loi »), laquelle comprend des dispositions relatives à la fixation des prix, au maintien des prix et aux agissements abusifs d'une entreprise dominante causant une diminution de la concurrence. La Loi s'applique aux marchés de l'essence et aux autres produits pétroliers. Le Bureau a pour mandat de protéger la concurrence sur le marché pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d’un grand choix de produits et de services de qualité.

Depuis 1990, le Bureau a mené cinq grandes enquêtes relatives à l'industrie pétrolière et, chaque fois, a publié ses conclusions dans un rapport exhaustif. La preuve obtenue au cours de chaque enquête ne supportait pas la conclusion que les augmentations périodiques des prix étaient le résultat d'un complot national visant à réduire la concurrence sur le marché de l'approvisionnement de l'essence ou d’un comportement abusif de la part des grandes pétrolières. Plutôt, le Bureau a conclu, à chaque fois, que les hausses de prix étaient attribuables aux forces du marché, comme l’offre et la demande, et aux prix croissants du pétrole brut.

Les entreprises sont généralement libres d’établir leurs propres prix à des niveaux que supporte le marché. Le fait que des détaillants individuels profitent de la rareté de l’offre pour augmenter leurs prix ne pose pas de problème, puisque le fait d’imposer des prix élevés en période de demande additionnelle anticipée ou réelle ne contrevient pas à la Loi. Les prix élevés deviennent source de préoccupation lorsqu’ils découlent d’agissements anticoncurrentiels visés par la Loi.    

Si vous disposez de renseignements indiquant que les prix de l’essence dans votre région sont le résultat d’une entente entre concurrents ou d’un autre type d’agissements anticoncurrentiels, je vous encourage à communiquer avec le Bureau. Vous pouvez joindre sans frais le Centre des renseignements du Bureau au numéro 1-800-348-5358 ou par courrier électronique à l’adresse suivante: burconcurrence@bc-cb.gc.ca.

Vous pouvez également visiter le site Web du Bureau à l’adresse www.bc-cb.gc.ca, où vous trouverez d’autres renseignements sur les activités du Bureau concernant le marché de l’essence en cliquant sur l’onglet « Consommateurs », puis en sélectionnant « Prix de l’essence ». 

Sachez que le gouvernement fédéral ne contrôle pas le prix de la plupart des biens et services vendus au Canada, y compris l’essence. Sauf en cas d’urgence nationale, seules les provinces sont habilitées à réglementer les prix de l’essence.

J’espère que ces renseignements vous seront utiles.

Je vous remercie de nous avoir fait part de vos préoccupations.   

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Josée Villeneuve
Sous-commissaire adjointe intérimaire
de la concurrence
Direction générale des affaires civiles
Bureau de la concurrence