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De tout et de rien
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27 avril 2006

Les propriétaires sont très heureux

Le gouvernement du Québec se prépare à déposer un projet de loi pour permettre aux propriétaires de pouvoir exproprier les locataires qui sont en retard de paiement de loyer depuis 21 jours. La nouvelle procédure prévoit qu'une fois la plainte déposée à la Régie du logement, le locataire aura 10 jours pour contester ou non son éviction.

La raison pour laquelle le gouvernement songe à aller de l'avant avec ce projet, c'est que la nouvelle procédure permettra de décongestionner la Régie du logement qui reçoit environ 35 000 demandes d'éviction par année pour non paiement de loyer, ce qui permettra donc de pouvoir passer d'autres dossiers plus rapidement.

Ce projet fait bien entendu l'affaire des associations de propriétaires, mais c'est loin d'être le cas des associations de locataires qui répliquent qu'il y aura des locataires qui ne se défendront pas, en raison qu'ils ne connaissent pas leurs droits, où bien qu'ils ont des difficultés à lire (analphabètisme), ou encore les immigrants qui ne connaissent peut-être pas encore assez bien la langue française, pour bien comprendre le document qui sera remis par un huissier.

Et ce qui est encore plus aberrant, c'est que la nouvelle procédure ne permet pas aux fautifs d'expliquer le motif de leur impossibilité de payer leur loyer, même si ça peut dépendre d'un chèque en retard de la CSST, ou encore un chèque d'assurance emploi qui retarde à venir.

Mais pour certaines associations de propriétaires, dont un des membres a parlé à la télévision lors de l'annonce du projet, il existe toujours des possibilités pour les locataires de s'entendre avec le propriétaire dans certains cas de non paiement de loyer.

Il me semble oui que si un locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire va chercher une entente avec le locataire fautif, quand il sait très bien qu'une fois exproprié, il pourra tenter de louer l'appartement à un prix supérieur.

Locataires mauvais payeurs
Êtes-vous d'accord avec une loi facilitant l'expropriation d'un locataire mauvais payeur?
Oui ils méritent d'être expropriés
Non, on ne tient pas compte de la raison qu'ils n'ont pas payé leur loyer
Je ne sais pas

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  • Je souhaite donner mon opinion sur l'actualité, qu'elle soit québécoise, canadienne, internationale, et je veux traiter également des autres sujets qui m'intéresse comme le cinéma, la littérature, etc.
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