De la discrimination envers les fumeurs

L'entrée en vigueur au Québec de la loi interdisant les personnes de fumer dans les lieux publics, dont les bars et les restaurants ont donné des idées aux propriétaires d'immeubles à logements, et certains d'entre eux ont donc décidé de louer leurs logements aux non fumeurs,  en prétextant que les fumeurs pouvaient endommager leurs logements (peinture jaunie, meuble et tapis brûlés) etc.

Certains fumeurs se sont insurgés dans les médias et ont accusé les propriétaires de faire de la discrimination contre eux.  Mais est-ce vraiment de la discrimination envers les fumeurs? Les propriétaires ne peuvent-il pas décider les conditions de location de ses logements ou tout au moins négocier avec le locataire des conditions de location?  Mais en autant que les conditions soient conformes aux conditions du bail officiel et des diverses conditions du Code civil du Québec.

Bien entendu, il existe des cas de discrimination dans la location de logement, on les voit surtout lorsque les propriétaires refusent de louer un logement à un assisté social, à des familles monoparentales, où encore à des gens d'origine ethnique, et là dans ces situations, il devrait y avoir des plaintes de déposer contre les propriétaires.

Mais qui a juridiction dans les cas de discrimination dans des cas de location de logement?

La Régie du logement qui a juridiction sur la Loi du logement mais qui n'a pas nécessairement les connaissances nécessaires sur la Charte des droits et libertés de la personne pour porter un jugement, où bien la Commission des droits de la personne et de la jeunesse qui a le mandat d'appliquer la Charte des droits et libertés de la personne, mais qui par contre ne connaît peut-être pas grand choses aux lois du logements du Québec?

C'est pas évident, et  même si une plainte était déposée, est-ce que ça donnera le logement convoité par le locataire lésé, où est-ce que ce dernier ne se sera pas trouvé un logement ailleurs? Tout ce que le locataire lésé  peut espérer c'est d'obtenir  une indemnisation monétaire pour dissuader les propriétaires de recommencer.

Comments

[Suzanne]

Je suis locataire depuis toujours en grande partie par choix. Malgré que je sois une locataire modèle, je me fais répondre des platitudes quand je dois absolument demander quelque chose. Ex: Je suis déménagée dans un logement neuf en août dernier et la céramique était craquée quand je suis arrivée; je l'ai signalé à plusieurs reprises et la réceptionniste me demande toujours si je peux me blesser un pied. Aïe, c'est un logement neuf, un vieux j'en avais un! C'est sûr que ce n'est pas dangereux que je me blesse, ce n'est pas une raison pour garder des tuiles brisées. Je sympathise avec les jeunes familles et les gens à faible revenu d'avoir à négocier l'essentiel.
Et si un jour je ne pouvais plus être une locataire si modèle, si je ne pouvais plus tout réparer moi-même, si je n'avais plus de casque d'écoute... je n'ose pas y penser. Tiens, je pense que je vais commencer à fumer!