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De tout et de rien
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19 décembre 2007

Des cadeaux de Noël des propriétaires

Comme le veut la "tradition" instaurée par les propriétaires, les locataires reçoivent souvent en guise de carte de Noël un avis de reprise de logement ou d'augmentation de loyer. C'est sans doute leur façon de nous souhaiter une bonne et heureuse année...

Malgré ce que pensent la plupart des gens, les propriétaires n'ont pas un droit absolu de reprendre possession d’un Logement, ni d'augmenter comme bon leur semble le coût du loyer. En principe, ils doivent respecter certaines règles, bien que la plupart d'entre eux ne semblent guère s'en soucier, II revient donc aux locataires d’exercer des recours afin de faire respecter leurs droits.

Reprise de possession : que faire ?

Si le propriétaire souhaite reprendre possession de votre logement pour s'y loger ou y loger ses ascendants (père, mère) ou descendants (fils, fille), il doit vous faire parvenir un avis écrit au moins 6 mois avant la fin de votre bail (si celui-ci est de 12 mois). Par exemple, si votre bail prend fin le 30 juin prochain, l’avis du propriétaire doit vous être envoyé au plus tard le 31 décembre. Tout avis envoyé après cette date est invalide. Par ailleurs, seuls les propriétaires individuels ou les couples ont droit de reprendre possession d'un logement. Si I'immeuble est détenu en co-propriété ou par une entreprise, les reprises sont en principe interdites, même si votre proprio tente de vous convaincre du contraire! Vous avez 30 jours pour accepter ou refuser la reprise de votre logement, Nous suggérons a tous les locataires de s'y opposer. Le propriétaire aura alors (l’obligation de demander l'autorisation a la Régie du logement, Lors de I'audience, vous aurez la possibilité de démontrer la mauvaise foi du propriétaire (ce qui est courant) et/ou d'exiger un dédommagement financier pour la perte de votre logement. Comme la Régie du logement a tendance a être très conciliante avec les propriétaires et que les indemnités accordées aux locataires peuvent varier énormément, il importe de se préparer minutieusement avant de se présenter à I'audience, Le BAIL accorde une très grande importance au problème des reprises de logement. N'hésitez pas a nous contacter pour nous faire part de votre situation : on peut certainement vous aider.

Hausse de loyer : souvent trop salée!

Si votre bail de 12 mois prend fin le 30 juin prochain, vous risquez de recevoir entre ler janvier et le 31 mars un avis de renouvellement de bail de la part du propriétaire. Cet avis comportera sans doute une augmentation de loyer, mais peut-être d'autres modifications a votre bail (comme le retrait de certains services, par exemple), Avant d’accepter ces modifications, prenez un temps de réflexion. Vous avez un mois pour répondre a cet avis (par courtier enregistre). Rien ne presse! II s'agit de déterminer si la hausse de loyer qui est proposée est "raisonnable" ou non, Pour se faire une idée plus juste, il convient d'attendre la sortie des taux d'ajustement de la Régie du logement, qui devraient être rendus publics dans la semaine du 22 janvier, D'autre part, le BAIL recommande aux locataires de vérifier la hausse (ou la baisse) du compte de taxe foncière de leur immeuble avant de donner une réponse au propriétaire. Pour ce faire, communiquez avec votre bureau d'arrondissement Si vous avez des questions a propos de votre hausse de loyer, n'hésitez pas a contacter la permanence du BAIL. L'association organisera également de janvier a mars différentes activités d'information pour ses membres. Appelez-nous pour en savoir plus!

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  • Je souhaite donner mon opinion sur l'actualité, qu'elle soit québécoise, canadienne, internationale, et je veux traiter également des autres sujets qui m'intéresse comme le cinéma, la littérature, etc.
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