30 avril 2008
Votre futur propriétaire vous vole-t-il?
Avec la période de déménagement arrivant rapidement, certains propriétaires vont profiter du départ de leur locataire pour augmenter considérablement le prix de leur logement pour les nouveaux locataires, et ces derniers n'ont aucun moyen de savoir s'ils paient trop cher ou encore, s'ils paient un prix raisonnable.
Les diverses associations de locataires recommandent donc aux locataires qui déménagent, de laisser leur bail qui est fini aux nouveaux locataires, afin qu'ils puissent se faire une idée sur la question, puisque plusieurs propriétaires omettront intentionnellement d'indiquer dans le bail, du nouveau locataire, le prix du loyer le plus bas payé aux cours des 12 derniers mois, et même s'il est inscrit, ça ne veut pas dire que c'est le prix véritable qui y est indiqué, mais dans tous ces cas, il y aura des possibilités de demander une revision du prix du logement aurprès de la Régie du logement.
Donc si vous soupçonnez que votre propriétaire vous charge trop cher, vous pouvez contester le prix à la Régie du logement selon les conditions suivantes:
- Si le propriétaire n'a pas inscrit le montant que payait l'ancien locataire, vous avez jusqu'à 2 mois après le début du bail pour demander une revision du prix;
- Si le montant inscrit est plus bas que celui qui vous est demandé, vous avez dix jours à partir de la signature du bail pour demander une revision à la Régie du logement;
- Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, vous avez jusqu'à 2 mois après la connaissance de la fraude, pour demander une revision du prix du loyer.
Pour avoir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec une des nombreuses associations de locataires qui existent à travers le Québec.
Les associations de locataires affiliées au RCLALQ.
Les associations de locataires affiliées au FRAPRU.
20 avril 2008
Il est désormais interdit de fumer dans certains logements!
Il y a environ deux ans une propriétaire asthmatique allait devant la Régie du logement dans le but de faire interdire à sa locataire le droit de fumer dans le logement. La Régie du logement allait rendre une décision favorable en faveur de la locataire, en disant qu'elle pouvait continuer à fumer dans le logement, puisque rien n'était indiqué dans le bail qu'il était interdit de fumer dans le logement.
Il n'en fallait pas plus pour que les associations de propriétaires jubilent et demandent au gouvernement de porter des modifications au bail obligatoire, afin d'y insérer une case indiquant qu'il était interdit de fumer.
Pour ma part la demande des propriétaires est comme un peu ridicule, considérant qu'il existe un endroit dans le bail obligatoire où l'on peut ajouter des obligations au locataire ou au propriétaire.
De plus, certains propriétaires ne sont même pas foutus de remplir toutes les cases obligatoires du bail, dont notamment la fameuse section G du bail obligatoire, où l'on peut retrouver le montant du loyer le plus bas payé dans les douze derniers mois par l'ancien locataire, ce qui pourrait permettre au nouveau locataire de passer devant la Régie du logement pour demander un ajustement de prix, s'il devait y avoir une trop grosse différence entre l'ancien prix du loyer et le prix du loyer qu'il s'est engagé à payer en signant le bail.
J'ai hâte de voir comment les associations de locataires vont réagir à ce jugement.
31 janvier 2008
Assemblée d'information sur les hausses de loyer à Québec
Votre loyer vous coûte trop cher? Vous avez reçu votre avis d'augmentation? Vous désirez en savoir plus sur les augmentations de loyer? Le Bureau d'animation et information logement (BAIL) a pensé à vous. Nous vous offrons une soirée d'information sur le sujet. Deux dates et deux lieux vous sont proposés:
12 février à 19h00 au Cégep de Limoilou: 1300, 8ième Avenue, salle 1112
26 février à 1930 au Centre Lucien Borne: 100 Chemin Ste-Foy, salle 308
Confirmez votre présence auprès de Majorie au 523-6177
28 janvier 2008
La Régie du logement sort ses indices de fixation des prix du loyer
La Régie du logement a sorti aujourd'hui ses indices pour les ajustements de loyer pour 2008-2009, selon la Régie du logement, les hausses de base doivent être les suivantes:
- logement non chauffé: 0,7%
- logement chauffé à l'électricité: 0,8%
- logement chauffé au mazout: 1,3%
- logement chauffé au gaz naturel: 0,5%
Pour M. Robert Soucy de l'Association des propriétaires recommandait à ses membres d'augmenter les loyers de 2 à 4%, sans tenir compte s'il y a eu ou non des rénovations majeures, puisque les chiffres donnés par la Régie du logement ne réflètent pas la réalité des conditions de location de logement, ce qui empêchait plusieurs propriétaires de faire des rénovations.
SelonM. Soucy, lors d'une entrevue accordée à LCN, pour fixer le loyer, on devrait également tenir compte du taux d'inflation et également de la fluctuation du taux de taxe municipale.
Mais est-ce que ça veut dire, que si les taxes baissaient dans une ville, les proprios vont également baisser le prix du logement? Personnellement j'en doute.
D'autre part, on peut se demander, si la Régie du logement n'a pas un parti pris dans les dossiers en fixation de loyer, puisque de l'aveu même de la CORPIQ, la Régie du logement penche souvent en faveur des propriétaires dans les dossiers de fixation des prix de loyer.
19 décembre 2007
Des cadeaux de Noël des propriétaires
Comme le veut la "tradition" instaurée par les propriétaires, les locataires reçoivent souvent en guise de carte de Noël un avis de reprise de logement ou d'augmentation de loyer. C'est sans doute leur façon de nous souhaiter une bonne et heureuse année... Malgré ce que pensent la plupart des gens, les propriétaires n'ont pas un droit absolu de reprendre possession d’un Logement, ni d'augmenter comme bon leur semble le coût du loyer. En principe, ils doivent respecter certaines règles, bien que la plupart d'entre eux ne semblent guère s'en soucier, II revient donc aux locataires d’exercer des recours afin de faire respecter leurs droits. Reprise de possession : que faire ? Si le propriétaire souhaite reprendre possession de votre logement pour s'y loger ou y loger ses ascendants (père, mère) ou descendants (fils, fille), il doit vous faire parvenir un avis écrit au moins 6 mois avant la fin de votre bail (si celui-ci est de 12 mois). Par exemple, si votre bail prend fin le 30 juin prochain, l’avis du propriétaire doit vous être envoyé au plus tard le 31 décembre. Tout avis envoyé après cette date est invalide. Par ailleurs, seuls les propriétaires individuels ou les couples ont droit de reprendre possession d'un logement. Si I'immeuble est détenu en co-propriété ou par une entreprise, les reprises sont en principe interdites, même si votre proprio tente de vous convaincre du contraire! Vous avez 30 jours pour accepter ou refuser la reprise de votre logement, Nous suggérons a tous les locataires de s'y opposer. Le propriétaire aura alors (l’obligation de demander l'autorisation a la Régie du logement, Lors de I'audience, vous aurez la possibilité de démontrer la mauvaise foi du propriétaire (ce qui est courant) et/ou d'exiger un dédommagement financier pour la perte de votre logement. Comme la Régie du logement a tendance a être très conciliante avec les propriétaires et que les indemnités accordées aux locataires peuvent varier énormément, il importe de se préparer minutieusement avant de se présenter à I'audience, Le BAIL accorde une très grande importance au problème des reprises de logement. N'hésitez pas a nous contacter pour nous faire part de votre situation : on peut certainement vous aider. Hausse de loyer : souvent trop salée! Si votre bail de 12 mois prend fin le 30 juin prochain, vous risquez de recevoir entre ler janvier et le 31 mars un avis de renouvellement de bail de la part du propriétaire. Cet avis comportera sans doute une augmentation de loyer, mais peut-être d'autres modifications a votre bail (comme le retrait de certains services, par exemple), Avant d’accepter ces modifications, prenez un temps de réflexion. Vous avez un mois pour répondre a cet avis (par courtier enregistre). Rien ne presse! II s'agit de déterminer si la hausse de loyer qui est proposée est "raisonnable" ou non, Pour se faire une idée plus juste, il convient d'attendre la sortie des taux d'ajustement de la Régie du logement, qui devraient être rendus publics dans la semaine du 22 janvier, D'autre part, le BAIL recommande aux locataires de vérifier la hausse (ou la baisse) du compte de taxe foncière de leur immeuble avant de donner une réponse au propriétaire. Pour ce faire, communiquez avec votre bureau d'arrondissement Si vous avez des questions a propos de votre hausse de loyer, n'hésitez pas a contacter la permanence du BAIL. L'association organisera également de janvier a mars différentes activités d'information pour ses membres. Appelez-nous pour en savoir plus!
29 septembre 2007
Ah les propriétaires...
Certains propriétaires ne sont jamais pressés de faire des réparations...
30 juin 2007
Passe moi ton bail
Demain est la journée nationale du déménagement, et plusieurs nouveaux
locataires prendront possession de leur nouveau logement, tout en ne
sachant pas s'ils paient un prix juste ou non, puisque leurs nouveaux
proprios ne leurs diront jamais combien l'ancien locataire payait ou
n'indiqueront jamais le montant le plus bas payé par le locataire qui
quitte dans le bail signé sous la rubrique «Avis au nouveau
locataire».
Une façon de résoudre le problème et aider le nouveau locataire, est
pour le locataire qui quitte, de laisser dans son ancien appartement la
copie du bail qui a pris fin, où l'on peut y lire le montant du loyer
payé.
Ainsi si le nouveau locataire s'apperçoit que le propriétaire a trop
augmenté le montant du loyer, il aura pourra alors se prévaloir des
différentes dispositions de la Régie du logement et contester le
montant inscrit sur le bail:
- si le propriétaire n'a pas inscrit le montant que payait l'ancien locataire, vous avez jusqu'à deux (2) mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer à la Régie du logement.
- si le montant inscrit est plus bas que celui qui vous est demandé, vous avez dix (10) jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du prix du loyer à la régie du logement.
- Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, vous avez jusqu'à deux (2) mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du prix du loyer.
Source: Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
14 février 2007
Manifestation à Québec pour le droit au logement
Manifestation à Québec, devant le Conseil général du PLQ
Élections, élections, élections, bizarrement, ce mot sonne bien des cloches aux oreilles des groupes populaires de Québec ! Samedi le 17 février, le Parti libéral du Québec est en ville ! Voici une occasion en or de faire pression sur ce parti pour qu’il prenne des engagements en faveur du logement social et du contrôle des loyers. À cette occasion, le FRAPRU et le RCLALQ appellent à une ultime manifestation nationale pour le droit au logement avant les élections. Une soupe populaire sera servie lors du rassemblement. La manifestation sera suivie d’une courte assemblée publique au Centre Horizon à Limoilou.
Rassemblement à midi devant le Centre des congrès (1000 René-Lévesque Est, près de Honoré-Mercier).
Accès facile par l’autobus 800 ou 801.
Pour plus d’information, contactez le BAIL au 523-6177.
23 décembre 2006
Au lieu de nous évincer, contrôlez nos loyers
Le gouvernement du Québec doit déposer une loi qui aurait comme conséquence de pouvoir expulser plus facilement les locataires qui ne paient pas leur loyer, sans tenir compte des motifs de non paiement.
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a alors mis en ligne une pétition demandant au gouvernement de tenir compte des motifs du non paiement des loyers comme par exemples: livraison en retard des chèques de csst, assurance-emploi ou encore aide-sociale. La libellé de la pétition est la suivante:
Au lieu de nous évincer, contrôlez nos loyers
Non à tout projet de loi visant l'éviction accélérée des locataires en difficulté de payer le loyer!
Pétition présentée à Madame Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales et des Régions.
Nous, soussigné-e-s, citoyennes et citoyens du Québec, demandons à la ministre:
- De tenir compte des motifs sérieux en cas de difficulté de payer le loyer (perte d’emploi, divorce, maladie, retard dans les prestations gouvernementales, etc.);
- D’améliorer le travail de la Régie du logement en augmentant son budget, en favorisant les ententes de remboursement, en entendant les motifs sérieux des locataires;
- De s’attaquer aux causes de l’incapacité de payer le loyer par un véritable contrôle des loyers, le dépôt des baux, la construction de logements sociaux, l’augmentation des prestations d’aide sociale et du salaire minimum.
Pour signer la pétition, il s'agit d'aller à l'adresse suivante: http://www.rclalq.qc.ca/petition/
18 octobre 2006
L'habitation au Québec change
On a pu voir au cours des derniers jours à la télévision de Radio-Canada, que certains promoteurs immobiliers refusaient de vendre leurs maisons aux personnes de moins de 50 ans, sous prétexte qu'ils ne voulaient pas avoir d'enfants ou d'adolescents dans le quartier, ou bien encore que d'autres promoteurs immobiliers avaient décidé de construire pour louer seulement à la communauté homosexuelle.
On peut alors se demander, si la population québécoise ne commencerait pas à devenir une société d'exlusion ou encore d'intolérance? Puisque ce n'est pas la première fois que l'on voit ce genre de politique de "pas dans ma cour".
On a qu'à penser à certains quartiers qui ont déjà refusé que leur ville accepte d'avoir des maisons d'hébergement pour personne âgées ou d'handicapées, sous les prétextes, qu'une telle maison augmenterait l'achalandage de voitures dans le quartier, et qu'une telle maison pourrait avoir comme conséquence de diminuer la valeur des maisons lorsque les propriétaires décideront de vendre.
C'est certain que dans certains cas, des plaintes pourraient être déposées pour discrimination, mais toujours selon un reportage de Radio-Canada, ces plaintes sont seulement possibles dans les cas de location de logement, alors qu'il est impossible de déposer des plaintes, quand il s'agit de logements créés dans un but purement philanthropique.
Ce serait alors peut-être dans ce genre de situation, que la loi pourrait peut-être être amendée ou qu'une nouvelle loi soit adoptée afin de permettre aux gens qui se sentent léser, de déposer des plaintes.