5 avril 2006
Loi sur les référendums et les consultations populaires au Québec
Depuis le dernier référendum, le gouvernement du Parti Québécois avait adopté la Loi sur les référendums et les consultations populaires, qui fait en sorte, que l'on peut considérer certaines activités pratiquées par des individus ou des organismes comme étant des dépenses électorales.
Mais combien de gens savent que cette loi prévoit des amendes, et peut même porter atteinte à la liberté d'expression? Pour en savoir plus, je vous invite à lire ce texte.
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